Conditions Générales de Vente

 1. Objet

Le présent contrat concernant la vente de bijoux artisanaux sur la boutique en ligne du site internet www.couleurs-chic.fr est conclu entre l’entreprise individuelle Couleur-chic dirigée par Madame Madeleine BOUDIN et un acheteur final dans le cadre d’un système de vente à distance.

2. Commande

La commande est passée sur la boutique du site www.couleurs-chic.fr par le remplissage d’un bon de commande.

Pour chaque commande un mail de confirmation est immédiatement adressé à l’acheteur. Ce mail récapitule les achats effectués ainsi que leur montant.
L’acheteur est informé par mail de toutes les étapes du traitement de sa commande.
Il peut également se créer un compte sur le site pour pouvoir avoir un récapitulatif de toutes ses commandes et avoir accès à ses factures avec la possibilité de les imprimer. L’acheteur peut également passer commande sans se créer de compte sur le site internet.
Les factures sont également adressées par mail et au format papier lors de la livraison.

Important : pour éviter tout doublon dans les ventes la boutique en ligne est fermée la veille des jours de marché à 18 h.

3. Prix

Les prix des produits figurant sur la boutique en ligne sont indiqués en euros.

L’entreprise Couleurs-chic ayant le statut fiscal de la microentreprise, la TVA n’est pas applicable ainsi que le stipule l’article 293B du Code Général des Impôts.

4. Frais de port

Les produits de l’entreprise Couleurs-chic sont expédiés uniquement en France métropolitaine.

Les frais de port s’élèvent à 3,50 € (trois euros et cinquante centimes).Tous les envois se font par lettre suivie.

Lorsqu’un acheteur choisi de payer sa commande sur le stand de l’entreprise Couleurs-chic lors d’un jour de marché, il n’y a aucun frais de livraison.

5. Suivi de votre commande

Lors de l’expédition de votre commande, l’entreprise Couleurs-chic vous adresse un mail comprenant le code de la lettre suivie. Ainsi, vous pouvez suivre l’acheminement de vos achats.

Vous avez également la possibilité d’accéder aux informations concernant votre commande en consultant votre compte sur le site www.couleurs-chic.fr

6. Droit de rétractation

Lorsqu’un acheteur effectue sa commande et paye ses achats sur la boutique en ligne il bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours.
Ce délai commence à courir dès le lendemain du jour où l’acheteur entre en possession de ses achats. Si le délai prend fin un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
L’acheteur souhaitant utiliser son droit de rétractation doit en informer l’entreprise couleurs-chic en lui renvoyant le formulaire de rétractation mis à sa disposition :

https://www.couleurs-chic.fr/index.php/formulaire-de-retractation-2/

Il doit renvoyer ce document à l’adresse suivante : contact@couleurs-chic.fr ou par courrier postal à l’adresse indiquée sur le formulaire.
Tout acheteur ayant utilisé son droit de rétractation doit retourner les bijoux commandés à l’entreprise
Couleurs-chic dans un délai de 14 jours.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.  

L’entreprise Couleurs-chic s’engage à rembourser l’acheteur dès réception des bijoux.

7. Retrait de vos achats au stand Couleurs-chic sur les marchés

L’entreprise Couleurs-chic participe à plusieurs marchés sur Amiens et aux alentours dont les dates, lieux et horaires sont précisés sur le site dans l’onglet « Points de vente et agenda ».

L’acheteur peut choisir de faire ses achats sur la boutique en ligne et venir les récupérer sur le stand de l’entreprise Couleurs-chic en précisant le jour de marché qui lui convient lors de sa commande. Pour cela l’acheteur doit simplement remplir la zone de texte « notes de commandes ». La veille du jour de marché l’acheteur recevra un sms ou un appel pour lui rappeler de passer chercher ses achats.

Si l’acheteur ne peut pas se présenter le jour de marché choisi il doit contacter dans les 48 h l’entreprise Couleurs-chic au moyen du formulaire de contact sur le site ou à l’adresse mail suivante : contact@couleurs-chic.fr. L’acheteur peut également contacter l’entreprise au 06 14 90 08 58 entre 10 h 30 et 18 h 30. Cela permettra à l’acheteur d’indiquer un autre jour de marché où il viendra récupérer ses achats ou d’opter pour la livraison par lettre suivie. Si l’acheteur choisi la lettre suivie des frais de livraison s’élevant à 3 € (trois euros) seront ajoutés à sa commande.

Si l’acheteur ne contacte pas l’entreprise Couleurs-chic dans le délai de 48 h, la commande sera annulée.

8. Moyens de paiement

Le paiement sur la boutique en ligne s’effectue par virement bancaire. Les bijoux ne seront envoyés qu’après réception du paiement.

Le paiement par virement bancaire doit s’effectuer dans les 48 h qui suivent la commande, à défaut la commande sera annulée.

Il est également possible de faire une commande et de la payer en espèces ou par chèque : dans ce cas l’acheteur paye sa commande lorsqu’il vient récupérer ses achats au stand de l’entreprise sur les marchés.

Aucune pénalité pour retard de paiement ne sera appliquée.

9. Transfert de propriété

Le transfert de la propriété des bijoux achetés sur la boutique en ligne est effectif dès la réception du paiement intégral de la commande.

10.  Délai de livraison

Le délai de livraison est de 3 jours à compter de la réception du paiement.

Lorsque l’acheteur souhaite récupérer ses achats lors d’un marché, la livraison a lieu le jour de marché choisi par l’acheteur lors de sa commande.

 11. Dispositions en cas de non-conformité 

Dans le cas où un acheteur reçoit un ou des bijoux ne correspondant pas à sa commande ou défectueux, il doit adresser une réclamation à l’entreprise Couleurs-chic par mail à l’adresse suivante : contact@couleurs-chic.fr ou en utilisant le formulaire de contact sur le site dans les 8 jours suivants la réception des produits.

L’acheteur doit retourner à l’entreprise Couleurs-chic les bijoux dans leur emballage d’origine en indiquant le motif du retour sur la facture. L’acheteur peut demander :

  • une nouvelle livraison respectant la commande ;
  • la réparation du produit défectueux ;
  • l’échange du produit par un autre similaire ou
  • l’annulation de la commande avec remboursement des sommes versées.

Les frais de retour des bijoux sont à la charge de l’acheteur.

L’entreprise Couleurs-chic reprendra les bijoux non conformes à la commande ou défectueux.

12. Dégagement de responsabilité

L’entreprise Couleurs-chic ne serait être tenue pour responsable de tout dommage causé aux bijoux durant le transport si les dégâts en question ont été causés par un cas de force majeure.

13. Clause attributive de compétence

En cas de litige ce dernier sera porté devant le tribunal d’instance d’Amiens.

14. Vos données personnelles

Lors de votre commande l’entreprise Couleurs-chic recueille les informations nécessaires pour effectuer la livraison de vos achats et pouvoir vous contacter pour vous donner des informations sur votre commande en cas de besoin.
Vos données personnelles restent confidentielles. L’entreprise Couleurs-chic ne les transmet pas à des tiers.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant vos données personnelles que vous pouvez exercer en adressant un mail à l’adresse indiquée sur la page « politique de confidentialité ».

Lorsque vous créez un compte sur le site www.couleurs-chic.fr veillez à choisir un mot de passe complexe et
à vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque visite sur la boutique en ligne. Ces deux mesures contribuent à la protection de vos données personnelles.

15. Espace Privilèges

Un espace privé dénommé Espace Privilèges est mis, au sein de la boutique en ligne, à la disposition des clients VIP.

Au sein de cet espace privé, les clients VIP ont accès à des bijoux à des tarifs promotionnels et à des modèles qui leurs sont présentés en avant-première (c’est-à-dire avant d’être vendus à tous les clients sur la boutique en ligne et sur les marchés de créateurs).

Toutes les dispositions des présentes conditions générales de vente s’appliquent aux clients VIP membres de l’Espace Privilèges. Seules les conditions de création d’un compte client et de livraison sont modifiées comme suit :

  • Création d’un compte client Espace Privilèges :

Un client souhaitant accéder à l’Espace Privilèges doit au préalable demander la création d’un compte client. Pour ce faire, il est nécessaire de contacter la gérante de l’entreprise Couleurs-Chic, Madame Madeleine BOUDIN, en utilisant le formulaire de contact du site ou en utilisant l’adresse suivante : contact@couleurs-chic.fr. Une fois son compte client créé la personne recevra un mail pour modifier son mot de passe et pourra se connecter sur le site www.couleurs-chic.fr pour accéder à l’Espace Privilèges.

  • Livraison :

Les clients VIP de l’Espace Privilèges peuvent être livrés gratuitement sur leur lieu de travail à une date choisie parmi celles qui leur sont proposées. Le paiement se fait alors au moment de la livraison en espèces ou par chèque. En cas d’indisponibilité à la date convenue entre le client et l’entreprise Couleurs-chic, le client doit prévenir par téléphone ou par mail la gérante dans les 48 heures afin de fixer la livraison à une autre date. A défaut la commande sera annulée. Si la gérante, Madame Madeleine BOUDIN, a un empêchement pour effectuer la livraison, elle préviendra le client par téléphone ou par mail dans les 48 h afin de convenir d’une autre date.

Les clients VIP peuvent également être livrés par voie postale. Les frais de livraison s’élèvent dans ce cas à 3,50 € et le paiement s’effectue par virement (dans les 48 heures suivant la commande, à défaut celle-ci sera annulée).

 

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